Droit de la propriété immobilière
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Votre propriété est constamment mise à l’épreuve, que vous soyez dans un appartement, une maison, en ville ou à la campagne.
Conflit de voisinage, bornage avec le terrain voisin, travaux sur une parcelle mitoyenne, dégâts des eaux dans l’immeuble, difficultés de gestion dans une SCI, partage d’indivision entre concubins, Maître Stephen CHAUVET vous accompagne dans tous les aspects la vie courante de votre bien immobilier.
Droit des baux, d’habitation et commercial
Un contrat de location implique des obligations réciproques :
Le locataire doit assurer et entretenir le bien loué, mais également en payer le loyer et les charges, par provision ou selon les régularisations appelées.
Le bailleur conserve une obligation de délivrer un logement décent à l’entrée dans les lieux et tout au long de la location, lui imposant d’effectuer les travaux utile à une occupation paisible du locataire.
Maître Stephen CHAUVET vient en soutien des bailleurs comme des locataires afin de faire respecter leurs droits.
Droit de la copropriété
L’assistance d’un avocat est souvent nécessaire pour décrypter les résolutions présentées lors des Assemblées Générales, les appels de fonds peu lisibles, les demandes du syndic ou des autres copropriétaires ou bien l’étude du Règlement de copropriété.
Contestation d’assemblées générales, recouvrement de charges, demandes de travaux ou audit du règlement de copropriété, Maître Stephen CHAUVET vous assiste dans les litiges qui peuvent régulièrement apparaître, syndic ou copropriétaire.
Droit de la construction
L’équilibre financier et juridique d’un projet de construction repose essentiellement sur la bonne délimitation des missions du maître de l’ouvrage, du maitre d’œuvre et bien sur des entreprises exécutant les travaux.
L’assistance d’un avocat permet de sécuriser les liens entre les parties et de faire respecter les engagements des uns envers les autres.
En phase amiable ou en phase contentieuse, Maître Stephen CHAUVET accompagne tous les intervenants avant le début des travaux, pendant et après la réception du chantier.